1970060954
BE
BE
1970060954 9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060954 9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Ouvrir la source officielle
9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Publication: 12 août 1970
Numéro: 1970060954
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-09/
Erratum : Publication du 16 octobre 1970, ERRATUM