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1970060952 BE

1970060952 9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 4 juillet 1970

Numéro: 1970060952

page: 7161

Dossier numéro: 1970-06-09/

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