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1970060904 BE

1970060904 9 JUIN 1970. - LOI relative à l'occupation d'étudiants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060904 9 JUIN 1970. - LOI relative à l'occupation d'étudiants Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1970. - LOI relative à l'occupation d'étudiants

Publication: 18 juin 1970

Numéro: 1970060904

page: 6502

Dossier numéro: 1970-06-09/30

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