1970060903
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1970060903 9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créés à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060903 9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créés à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créés à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
Publication: 17 juin 1970
Numéro: 1970060903
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-09/