Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970060804 BE

1970060804 8 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060804 8 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1970. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

Publication: 25 novembre 1970

Numéro: 1970060804

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →