1970060802
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1970060802 8 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060802 8 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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8 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 25 juillet 1970
Numéro: 1970060802
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-08/