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1970060801 BE

1970060801 8 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1970-1976-1983 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060801 8 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1970-1976-1983 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1970-1976-1983 du Fonds des routes

Publication: 11 juin 1970

Numéro: 1970060801

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-08/

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