1970060522
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1970060522 5 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la convention collective de travail du 5 août 1968, de la même commission, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique, rendue obligatoire pour l'arrêté royal du 30 octobre 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060522 5 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la convention collective de travail du 5 août 1968, de la même commission, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique, rendue obligatoire pour l'arrêté royal du 30 octobre 1968
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5 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la convention collective de travail du 5 août 1968, de la même commission, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour intempéries ou chômage économique, rendue obligatoire pour l'arrêté royal du 30 octobre 1968
Publication: 7 octobre 1970
Numéro: 1970060522
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-05/