1970060520
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1970060520 5 JUIN 1970. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique; b) rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060520 5 JUIN 1970. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique; b) rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail
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5 JUIN 1970. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique; b) rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail
Publication: 18 août 1970
Numéro: 1970060520
page: 8438
Dossier numéro: 1970-06-05/