1970060519
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1970060519 5 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la désignation et aux attributions d'un commissaire du gouvernement près de la Société provinciale d'industrialisation (S.P.I.) ayant son siège à Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060519 5 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la désignation et aux attributions d'un commissaire du gouvernement près de la Société provinciale d'industrialisation (S.P.I.) ayant son siège à Liège
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5 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la désignation et aux attributions d'un commissaire du gouvernement près de la Société provinciale d'industrialisation (S.P.I.) ayant son siège à Liège
Publication: 1 août 1970
Numéro: 1970060519
page: 7992
Dossier numéro: 1970-06-05/