Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970060518 BE

1970060518 5 JUIN 1970. - Arrêté royal mettant à la disposition du Fonds national de la Recherche scientifique une subvention supplémentaire en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060518 5 JUIN 1970. - Arrêté royal mettant à la disposition du Fonds national de la Recherche scientifique une subvention supplémentaire en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1970. - Arrêté royal mettant à la disposition du Fonds national de la Recherche scientifique une subvention supplémentaire en vue du financement de programmes de recherche fondamentale collective

Publication: 1 juillet 1970

Numéro: 1970060518

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →