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1970060503 BE

1970060503 5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Tubize et Oisquercq

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Tubize et Oisquercq

Publication: 19 juin 1970

Numéro: 1970060503

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-05/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970

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