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1970060501 BE

1970060501 5 JUIN 1970. - Loi portant modification de l'article 17 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060501 5 JUIN 1970. - Loi portant modification de l'article 17 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1970. - Loi portant modification de l'article 17 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 16 juin 1970

Numéro: 1970060501

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-05/

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