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1970060350 BE

1970060350 3 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1961, portant règlement pour les militaires en congé illimité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1961, portant règlement pour les militaires en congé illimité

Source: Défense Nationale

Publication: 2 décembre 1970

Numéro: 1970060350

page: 12250

Dossier numéro: 1970-06-03/

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