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1970060317 BE

1970060317 3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Biez. - Ecole libre subventionnée, avenue des Sapins, 11. Classes de régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Biez. - Ecole libre subventionnée, avenue des Sapins, 11. Classes de régime linguistique néerlandais

Publication: 12 décembre 1970

Numéro: 1970060317

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-03/

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