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1970060315 BE

1970060315 3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Dongelberg. - Ecole officielle subventionnée de l'O.N.E., rue du Château 36. - Classes de régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUIN 1970. - Arrêté royal - Dongelberg. - Ecole officielle subventionnée de l'O.N.E., rue du Château 36. - Classes de régime linguistique néerlandais

Publication: 25 novembre 1970

Numéro: 1970060315

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-03/

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