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1970060312 BE

1970060312 3 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060312 3 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal moyen

Publication: 6 août 1970

Numéro: 1970060312

page: 8180

Dossier numéro: 1970-06-03/31

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