1970060307
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1970060307 3 JUIN 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060307 3 JUIN 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
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3 JUIN 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
Publication: 21 juillet 1970
Numéro: 1970060307
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-03/