1970060253
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1970060253 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant les compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060253 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant les compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre
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2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant les compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre
Publication: 18 juin 1970
Numéro: 1970060253
page: 6514
Dossier numéro: 1970-06-02/