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1970060214 BE

1970060214 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 8 décembre 1970

Numéro: 1970060214

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-02/

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