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1970060213 BE

1970060213 2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060213 2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises relevant de cette commission

Publication: 3 octobre 1970

Numéro: 1970060213

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-02/

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