1970060212
BE
BE
1970060212 2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060212 2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
Ouvrir la source officielle
2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant, pour l'exercice 1969, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds
Publication: 30 septembre 1970
Numéro: 1970060212
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-02/