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1970060211 BE

1970060211 2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1969 de la Commission paritaire nationale des Entreprises permanentes de spectacle relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060211 2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1969 de la Commission paritaire nationale des Entreprises permanentes de spectacle relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1969 de la Commission paritaire nationale des Entreprises permanentes de spectacle relative à la durée du travail

Publication: 21 août 1970

Numéro: 1970060211

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-02/

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