1970060210
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1970060210 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060210 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
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2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
Publication: 1 août 1970
Numéro: 1970060210
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-02/