1970060208
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1970060208 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060208 2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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2 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 21 juillet 1970
Numéro: 1970060208
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-02/