1970060207
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1970060207 2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060207 2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
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2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
Publication: 26 juin 1970
Numéro: 1970060207
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-02/