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1970060204 BE

1970060204 2 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des agents de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des agents de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Publication: 24 juin 1970

Numéro: 1970060204

page: 6792

Dossier numéro: 1970-06-02/

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