1970060156
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1970060156 1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1967 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060156 1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1967 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1967 complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 5 septembre 1970
Numéro: 1970060156
page: 8998
Dossier numéro: 1970-06-01/