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1970060154 BE

1970060154 1 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060154 1 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 3 juillet 1970

Numéro: 1970060154

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-01/

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