1970060153
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1970060153 1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, aux conseils d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060153 1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, aux conseils d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins
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1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, aux conseils d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins
Publication: 2 juillet 1970
Numéro: 1970060153
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-01/