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1970060106 BE

1970060106 1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060106 1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 3 octobre 1970

Numéro: 1970060106

page: 10076

Dossier numéro: 1970-06-01/

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