1970060105
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1970060105 1 JUIN 1970. - LOI concernant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060105 1 JUIN 1970. - LOI concernant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1970
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1 JUIN 1970. - LOI concernant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1970
Publication: 23 juin 1970
Numéro: 1970060105
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-01/
Erratum : Publication du 9 juillet 1970