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1970060103 BE

1970060103 1 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970060103 1 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

Publication: 16 juin 1970

Numéro: 1970060103

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-01/

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