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1970052807 BE

1970052807 28 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire

Publication: 6 octobre 1970

Numéro: 1970052807

page: 10150

Dossier numéro: 1970-05-28/

Erratum : Publication du 6 janvier 1971, ERRATUM

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