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1970052806 BE

1970052806 28 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052806 28 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

28 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 25 août 1970

Numéro: 1970052806

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-28/

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