1970052735
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1970052735 27 MAI 1970. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons et pour filles, Broekstraat 228, et la section Theet 56, au 1er septembre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970052735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052735 27 MAI 1970. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons et pour filles, Broekstraat 228, et la section Theet 56, au 1er septembre 1969. - Approbation
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27 MAI 1970. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons et pour filles, Broekstraat 228, et la section Theet 56, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 17 novembre 1970
Numéro: 1970052735
page: 88888
Dossier numéro: 1970-05-27/