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1970052721 BE

1970052721 27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gruitrode et Neerglabbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052721 27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gruitrode et Neerglabbeek Ouvrir la source officielle

27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Gruitrode et Neerglabbeek

Publication: 20 juin 1970

Numéro: 1970052721

page: 6647

Dossier numéro: 1970-05-27/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970

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