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1970052719 BE

1970052719 27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052719 27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As Ouvrir la source officielle

27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As

Source: Intérieur

Publication: 20 juin 1970

Numéro: 1970052719

page: 6669

Dossier numéro: 1970-05-27/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970, page 10392

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