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1970052705 BE

1970052705 27 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statuts du Corps de protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statuts du Corps de protection civile

Publication: 13 juin 1970

Numéro: 1970052705

page: 6382

Dossier numéro: 1970-05-27/

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