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1970052704 BE

1970052704 27 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052704 27 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

27 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 9 juin 1970

Numéro: 1970052704

page: 6228

Dossier numéro: 1970-05-27/

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