Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970052701 BE

1970052701 27 MAI 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052701 27 MAI 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

27 MAI 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]

Publication: 12 janvier 1971

Numéro: 1970052701

page: 304

Dossier numéro: 1970-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →