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1970052607 BE

1970052607 26 MAI 1970. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression des écoles gardiennes communales du Centre. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 1970. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression des écoles gardiennes communales du Centre. Approbation

Publication: 30 octobre 1970

Numéro: 1970052607

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-26/

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