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1970052604 BE

1970052604 26 MAI 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052604 26 MAI 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

26 MAI 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Publication: 19 août 1970

Numéro: 1970052604

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-26/

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