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1970052507 BE

1970052507 25 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains surveillants-éducateurs et de certains surveillants-éducateurs d'internat des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains surveillants-éducateurs et de certains surveillants-éducateurs d'internat des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 5 septembre 1970

Numéro: 1970052507

page: 8997

Dossier numéro: 1970-05-25/

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