1970052505
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1970052505 25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052505 25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d
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25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique, 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal, et 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique
Publication: 30 septembre 1970
Numéro: 1970052505
page: 9767
Dossier numéro: 1970-05-25/