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1970052504 BE

1970052504 25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052504 25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 1 juillet 1970

Numéro: 1970052504

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-25/

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