Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970052503 BE

1970052503 25 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052503 25 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine Ouvrir la source officielle

25 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 24 juin 1970

Numéro: 1970052503

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-25/

Erratum : Publication du 18 juillet 1970, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →