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1970052501 BE

1970052501 25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052501 25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

25 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

Publication: 5 juin 1970

Numéro: 1970052501

page: 6111

Dossier numéro: 1970-05-25/

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