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1970052212 BE

1970052212 22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ghislenghien. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970052212 22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ghislenghien. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation Ouvrir la source officielle

22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ghislenghien. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation

Publication: 11 novembre 1970

Numéro: 1970052212

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-22/

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