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1970052211 BE

1970052211 22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ciplet. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal au 1er juillet 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970052211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ciplet. - Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal au 1er juillet 1969. - Approbation

Publication: 7 novembre 1970

Numéro: 1970052211

page: 88888

Dossier numéro: 1970-05-22/

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